Mentions Légales
de Snapaccess

1. Editeur du site snapaccess.io

• Snapaccess, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros
• Adresse du siège social : 2 Rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse
• Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°808 183 610 R.C.S. Toulouse
• SIRET : 91931243900012
• Numéro TVA intracommunautaire : FR58919312439
• Numéro de téléphone : 06.51.73.29.19
• Adresse e-mail : aaf@snapaccess.io

a. Directeur de la publication :

Nom : FAURE
Prénom : Anne-Alice
Qualité : Co-Fondatrice
Adresse e-mail : aaf@snapaccess.io

b. Co-directeur de publication :

Nom : HARDOUIN
Prénom : Loïc
Qualité : Co-fondateur
Adresse e-mail : lh@snapaccess.io

2. Hébergeur

Nom : OVH.net
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél : 1007

3. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site web de Snapaccess, tels que les textes, images, logos, vidéos, etc., sont protégés par le droit d’auteur.

De plus les photos, images et illustrations utilisées sur ce site sont soit sous licence libre de droit et/ou ont été acquises légalement, soit appartiennent à Snapaccess.

Tous les crédits relatifs à ces visuels appartiennent aux artistes et aux détenteurs de droits d’auteur respectifs. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou distribution de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des poursuites en vertu des lois sur les droits d’auteur.

4. Liens hypertextes :

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7. Litiges :

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Snapaccess.

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